Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 août 2026 Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet de SC Métal Construction, accessible à l’adresse scmetal.ch.En consultant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

1. Éditeur du site

Le site scmetal.ch est édité par : SC Métal Construction
En Palud 15
1643 Gumefens
Suisse Téléphone : 079 794 78 83
E-mail : construction@scmetal.ch

2. Objet du site

Le site a pour objectif de présenter SC Métal Construction, son savoir-faire, ses activités, ses services et ses réalisations dans le domaine de la construction métallique.Le site permet également aux visiteurs de prendre contact avec l'entreprise, de demander des renseignements ou de solliciter un devis.Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3. Accès au site

SC Métal Construction s'efforce de maintenir son site accessible et fonctionnel.Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en cas :

  • de maintenance ou de mise à jour ;
  • de problème technique ;
  • de panne du réseau ou de l'hébergeur ;
  • de circonstances indépendantes de notre volonté.

SC Métal Construction ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, responsable et conforme aux présentes CGU.Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • de tenter d'accéder à des parties non publiques du site ;
  • de perturber ou d'endommager le fonctionnement du site ;
  • d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité du site ;
  • de collecter ou d'utiliser les données d'autres personnes sans autorisation ;
  • de reproduire ou d'utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.



5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, documents et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de SC Métal Construction ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.Toute reproduction, modification, distribution, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsque celle-ci n'est pas autorisée par la législation applicable.

6. Photographies et réalisations

Les photographies et présentations de réalisations figurant sur le site ont pour objectif de présenter le savoir-faire et les activités de SC Métal Construction.Les réalisations présentées correspondent à des projets réalisés ou à des exemples de travaux et peuvent présenter des caractéristiques propres à chaque projet.Les prestations de SC Métal Construction étant susceptibles d'être réalisées sur mesure, les matériaux, dimensions, finitions et caractéristiques peuvent varier selon les besoins et les demandes de chaque client.

7. Informations et demandes de devis

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, sauf indication contraire, une offre contractuelle ferme.Une demande effectuée via le site, notamment une demande de contact, de renseignement ou de devis, ne constitue pas automatiquement un engagement contractuel de la part de SC Métal Construction.Toute prestation fait l'objet d'une offre, d'un devis ou d'un accord spécifique lorsque cela est nécessaire.

8. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.SC Métal Construction ne contrôle pas ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.La consultation de ces sites relève de la responsabilité de l'utilisateur.

9. Responsabilité

SC Métal Construction s'efforce de fournir sur son site des informations fiables, claires et à jour.Toutefois, malgré les précautions prises, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent exceptionnellement être présentes.SC Métal Construction ne garantit pas que l'ensemble des informations publiées soit exempt d'erreurs ou disponible en permanence.L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

10. Protection des données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable, de mesurer l'audience du site.L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres prévus à cet effet sur le site ou depuis les paramètres de son navigateur.Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

SC Métal Construction se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la législation applicable.La version publiée sur le site est la version en vigueur.La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables.Tout litige relatif à l'utilisation du site sera, dans la mesure permise par la législation applicable, soumis aux autorités compétentes du lieu du siège de SC Métal Construction.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter SC Métal Construction : SC Métal Construction
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1643 Gumefens
Suisse 079 794 78 83
construction@scmetal.ch

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